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Infos Covid19

Le16 mars 2020

Voici quelques informations concernant la situation actuelle due au virus Covid19, et qui impacte très durement notre profession. Les sources sont diverses, nous rassemblons ici liens et infos (MAJ : 30/03 à 15h00)

  • Pour les salariés arrivant en fin de droit PE en mars : Le calcul et
    versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les
    salariés en contrats courts du secteur culturel est prolongé, afin
    que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de
    l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
  • Attention aux arnaques
    Alerte au faux compte Facebook «impots.gouv.fr»
    La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est informée de la circulation d’un compte Facebook usurpant son identité. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP)rappelle que son seul compte officiel est accessible à l’adresse suivante :http://www.facebook.com/pages/Direction-générale-des-Finances-publiques/250996308359760
  • D’autre part, des pratiques abusives récurrentes tentent de soustraire des informations bancaires aux usagers par le biais d’un faux recensement ou encore d’une amende à payer en utilisant des faux appels, courriels ou SMS usurpant l’identité des impôts.
  • URSAFF – Des délais peuvent être obtenus pour le règlement des charges/Aide :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Espace_telechargement/Formulaires/Aide_financiere_URSSAF.pdf

  • Report des échéances fiscales

Dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges fiscales à venir, la mesure est gérée par votre SIE (Service des Impôts des Entreprises). Elle est expliquée sur le site dédié :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Le formulaire simplifié à envoyer à votre SIE est disponible ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf

  • Liens relatifs à la situation de l’auto-entrepreneur :

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/coronavirus-comprendre-impacts-activite-vos-chances-d-indemnisation

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

  • Indemnités journalières de garde d’enfant à domicile (salariés, auto-entrepreneurs et indépendants)

https://www.ameli.fr/calvados/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

« Le téléservice « declare.ameli.fr »  de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice. »

Précisions : les parents ayant un ou des enfants scolarisés et qui se mettent en arrêt de travail auprès de la cpam (indépendants comme salariés) recevront des indemnités journalières (et non des indemnités via PE)

  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire auprès de
    votre banque via la garantie de Bpifrance

Bpifrance peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 70% pour les TPE/PME. La garantie BPI est apportée par BPI à votre banque. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif. Pour l’obtention d’un crédit bancaire de la part de BPI, il faut les contacter directement, un numéro vert a été mis en place par Bpifrance : le 0 969 370 240.

  • La médiation du crédit

La médiation s’adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit. La saisine du médiateur est confidentielle et
gratuite, et elle s’effectue en ligne sur www.mediateurducredit.fr. Vous serez contacté sous 48 heures par la médiation départementale qui recherche une solution avec les banques lorsque le dossier est éligible.

  • La médiation des entreprises

La médiation s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, confrontée à un différend avec un client ou fournisseur, qu’il soit privé ou public. Le médiateur est un facilitateur neutre, impartial et indépendant, qui aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les
opposant. Le processus s’effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide. La saisine du médiateur s’effectue en ligne sur www.mediateur-des-entreprises.fr

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